Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets
Communiqué de presse de l´Inpi du 11 février 2010
L´Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a dressé le bilan des dépôts de ...
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Certificat de travail : de nouvelles mentions obligatoires !
Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19
Lorsque le contrat de travail qui vous lie à un salarié prend fin, plusieurs obligations ...
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