EIRL : le projet de loi adopté par les députés
Le projet de loi introduisant l´entrepreneur individuel à responsabilité limitée (V. ...
En premier lieu, ils ont aligné le statut des créanciers professionnels, qu'ils soient antérieurs ...
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Entrée en vigueur du rescrit « aides à l´emploi »
Décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009, JO du 31
Une nouvelle procédure permet aux employeurs, depuis le 1er janvier 2010, d´interroger le ...
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