Paie et cotisations


Versement transport


Paris et région parisienne
Février 2012
Taux versement transport Ile-de-France applicables
sur le salaire brut déplafonné
Départements Taux de versement
Paris + Hauts-de-Seine 2,6 %
Seine-St-Denis et Val-de-Marne 1,7 %
Essonne, Yvelines, Val-d'Oise, Seine-et-Marne 1,4 %

Province
Les employeurs occupant plus de 9 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (districts, communautés urbaines, communauté de villes ou de communes, etc.) notamment de plus de 10000habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité Sociale.
Pour connaître le taux de versement transport applicable dans votre ville, reportez-vous aux applicatifs.
DOM-TOM
Février 2012
Taux versement transport Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné
Ville ou département Taux de versement
Cayenne (Guyane) 0,55 %
Réunion - Villes solidaires (communauté d'agglomération) 1,80 %
St-Denis de la Réunion (cté. com. CINOR) 1,30 %
Communauté de l'Est de la Réunion 1,80 %
Territoire de la Côte Ouest de la Réunion 1,80 %
Communauté d'agglomération du Sud de la Réunion 1 %
Guadeloupe - Le Moule 0,55 %
Guadeloupe - Sud Basse-Terre 0,60 %
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin 1 %
Martinique - Gros Morne 0,55 %
Martinique - La Trinité 0,55 %
Martinique - Espace Sud (communauté d'agglomération) 1,05 %
Centre de la Martinique (communauté d'agglomération) 1,80 %