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Plus de souplesse pour payer les charges sociales !


Des nouvelles mesures ont été prises en faveur des entreprises éprouvAnt des difficultés de trésorerie.
Circulaire DSS n° 2009-83 du 23 mars 2009
A lors que les demandes de délais de paiement des cotisations sociales auprès de l'Urssaf sont de plus en plus nombreuses (12 300 demandes accordées en février !), l'administration enjoint l'Urssaf de faire preuve de plus de rapidité et de clémence dans le traitement de ces dossiers.
Une réponse plus rapide...
L'Urssaf est d'abord priée de répondre dans un délai maximal de 5 jours ouvrables aux demandes de délai de paiement formulées par téléphone, et de 3 jours ouvrables à celles transmises par courriel, dès lors que la demande contient suffisamment d'éléments pour être instruite. Et lorsque les éléments fournis ne sont pas suffisants, l'Urssaf doit alors recontacter l'entreprise dans ce même délai (3 ou 5 jours) pour lui indiquer les éléments manquants devant lui être communiqués. Elle doit également préciser à l'entreprise le délai dans lequel elle lui répondra une fois ces éléments transmis.
... et des délais supplémentaires
Une tolérance dans le paiement du précompte salarial pourra, par ailleurs, être accordée aux cotisants qui sollicitent un délai de paiement. Normalement, la part salariale des cotisations sociales doit nécessairement être préalablement acquittée pour que l'employeur puisse bénéficier d'un plan d'apurement des dettes par l'Urssaf. Exceptionnellement, les entreprises qui ne sont pas multidéfaillantes et qui pourront apporter des arguments sérieux rendant crédible le reversement de cette part salariale vont pouvoir obtenir un délai d'un mois pour ce faire.
Enfin, les cotisants n'ayant pas connu auparavant de problème de paiement des cotisations, et qui respectent le plan d'apurement échelonné qui leur a été accordé pour payer leurs dettes, verront systématiquement cette année la majoration de retard de 5 % remise, sans avoir a priori besoin de formuler une demande spécifique.
À savoir
l'Urssaf a mis en place un numéro spécial pour les entreprises en difficulté. Des conseillers peuvent ainsi être joints au 0821 0821 33 (0,118 ´ TTC/min).
Surtout anticiper les difficultés !
Lorsqu'une entreprise sait qu'elle connaîtra des difficultés pour payer sa prochaine échéance de cotisations sociales, elle peut désormais formuler sa demande de délai de paiement avant cette échéance, de façon à ce que l'Urssaf puisse prendre en compte ces difficultés en amont. Saisie d'une telle demande, l'Urssaf devra ainsi l'examiner dès réception, sans attendre la date d'échéance, et éventuellement conclure un accord de principe avec l'entreprise sur un plan d'apurement qui ne prendra effet qu'à partir de la date d'échéance.