Infos-Net


SCI : et si vous optiez pour l´impôt sur les sociétés ´


Les associés d´une société civile immobilière peuvent avoir intérêt à opter pour son assujettissement à l´impôt sur les sociétés.
Les résultats d´une société civile immobilière (SCI), dont l´activité est généralement de détenir et de gérer des biens immobiliers, sont en principe soumis à l´impôt sur le revenu (IR) au nom de ses associés pour leur totalité et ce, indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant, les associés peuvent opter pour l´imposition des résultats de la SCI à l´impôt sur les sociétés (IS).
Intérêt de l´option
Le principal intérêt de l´option à l´IS pour les associés est généralement de pouvoir maîtriser leur imposition personnelle sur les bénéfices. En effet, en cas d´option à l´IS, la société est soumise à cet impôt sur le résultat (au taux de 15 % ou de 33 1/3 % selon les cas), mais les associés ne sont personnellement imposés que sur le résultat qui leur est distribué. En l´absence de distribution de dividendes, ils ne subissent donc aucune imposition à leur niveau.
Autre avantage de l´option à l´IS : la base d´imposition peut être diminuée grâce à certaines déductions (rémunérations des associés, amortissements des biens immobiliers détenus´) qui ne sont pas autorisées en cas d´imposition à l´impôt sur le revenu.
Une décision réfléchie
L´exercice de l´option doit être bien réfléchi. D´une part, car cette décision est irrévocable, et d´autre part, dans la mesure où, parfois, cette option peut être pénalisante pour les associés. Tel est notamment le cas s´ils détiennent depuis plusieurs années les parts de la SCI et qu´ils souhaitent les céder. En effet, en optant pour l´IS, ils perdent le bénéfice de l´abattement pour durée de détention, applicable en matière de plus-values immobilières, qui réduit la plus-value de cession imposable.
Effets de l´option
Il convient, en outre, de bien appréhender les conséquences fiscales immédiates de l´option à l´IS.
En effet, en cas d´option à l´IS, les bénéfices en sursis d´imposition et les plus-values latentes sur les éléments de l´actif immobilisé sont, en principe, immédiatement imposés.
Toutefois, sachez que, sous certaines conditions, l´imposition de ces sommes peut être différée, notamment jusqu´à la cession des biens concernés. Pour cela, aucune modification ne doit être apportée, à l´occasion de l´option, aux valeurs comptables des éléments d´actif de la SCI. Ce qui implique que ces biens ne soient pas réévalués au jour de l´option.
Formalisme de l´option.
L´option à l´IS est soumise à un formalisme strict. Ainsi, elle doit notamment, en principe, être signée par tous les associés, contenir certaines mentions obligatoires et être notifiée à l´administration fiscale au plus tard avant la fin du 3e mois de l´exercice au titre duquel elle a vocation à s´appliquer.
En outre, dans les 60 jours de l´option, la déclaration de résultat du dernier exercice soumis à l´IR et le bilan d´ouverture du 1er exercice soumis à l´IS doivent être envoyés à l´administration fiscale. Pour cela, n´hésitez donc pas à vous rapprocher d´un expert !