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L´investissement en nue-propriété


Vous souhaitez alléger votre feuille d´imposition ´ Sachez que certains investissements vous en offrent la possibilité.
Les investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions fiscales intéressantes peuvent opter pour l´achat en nue-propriété. Une opération qui permet notamment à l´investisseur de bénéficier, lors de l´acquisition, d´une réduction de 40 à 50 % du prix du logement, logement qui, en outre, ne sera pas pris en compte au titre de l´ISF.
Un schéma reposant sur le démembrement de propriété
Le droit de propriété est notamment défini comme le droit d´user du bien, d´en percevoir les revenus et d´en disposer (le vendre, le donner, le détruire´). Ce droit peut faire l´objet de ce que l´on appelle un démembrement : cela signifie qu´on dissocie l´usufruit (le droit d´user du bien et d´en percevoir les revenus) de la nue-propriété (droit de disposer du bien).
L´investissement en nue-propriété consiste ainsi à acquérir un bien dont l´usufruit est cédé de manière temporaire (au minimum 15 ans) à un organisme locatif social.
Concrètement, le nu-propriétaire dispose de la propriété des murs mais pas du droit d´occuper le bien, de le louer et d´en percevoir les revenus. L´usufruit est alors détenu par le bailleur qui met en location le logement et perçoit ainsi les loyers.
Les intérêts patrimoniaux d´un tel dispositif
Dans un tel montage, l´investisseur se porte acquéreur d´un bien neuf et bénéficie d´une décote de 40 à 50 % de sa valeur en pleine propriété. À l´échéance, il retrouvera gratuitement la pleine propriété du logement qu´il pourra alors céder, habiter ou continuer à louer.
En outre, les nus-propriétaires d´immeubles dont l´usufruit est détenu temporairement par un bailleur social sont autorisés à déduire de leurs revenus fonciers les intérêts de l´emprunt contracté pour l´acquisition de ces logements.
L´investissement en nue-propriété présente également de nombreux avantages au regard de l´ISF. En effet, jusqu´à l´extinction de l´usufruit, la valeur du bien n´entre pas dans le patrimoine taxable du nu-propriétaire.
Obligation pesant sur le bailleur
En tant qu´usufruitier, le bailleur est tenu de remettre à neuf le bien avant l´extinction de l´usufruit. Cette obligation garantissant ainsi au nu-propriétaire de recevoir un logement en parfait état.