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Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser


L'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser a été prolongée jusqu'en 2013.
Décret n° 2011-2064 du 30 décembre 2011, JO du 31
Depuis 2007, les entreprises qui s´implantent ou se créent dans un bassin d´emploi à redynamiser (BER), peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales sur les rémunérations versées aux salariés, et ce pendant une durée de 7 ans.
Rappel :
un BER est caractérisé notamment par un taux de chômage élevé et par une déperdition de la population et d'emplois. Les bassins d´emploi concernés ne se trouvent toutefois que dans deux zones : Vallée de la Meuse (Champagne-Ardennes) et Lavelanet (Midi-Pyrénées).
Ce dispositif ne devait normalement s´appliquer que pour les implantations et les créations d´entreprises réalisées dans un BER jusqu´au 31 décembre 2011. Finalement, il vient d´être prolongé jusqu´au 31 décembre 2013.