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L'activité de la Cnil en 2009


Cnil, 30e Rapport d´activité 2009
L´activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s´accroît d´année en année. Ainsi, en 2009, la Cnil a adopté 719 délibérations (+ 23 % par rapport à 2008), effectué 270 contrôles (+ 24 %), reçu 4265 plaintes pour non-respect de la loi informatique et libertés (légèrement plus que l´an passé), envoyé 91 mises en demeure et infligé 5 sanctions financières (pour un montant total de 75000 ´) et 4 avertissements. Et surtout, elle a enregistré 68185 nouveaux traitements de données nominatives!
Le nombre de correspondants informatique et libertés (CIL) désignés au sein des entreprises et autres organismes augmente également. En 2009, on comptait en effet 1466 CIL, représentant plus de 6000 organismes, chargés de veiller en leur sein à la bonne application de la loi informatique et libertés. Rappelons que la désignation d´un CIL dispense l´entreprise d´accomplir les formalités déclaratives les plus courantes´
Le rapport d'activité 2009 de la Cnil peut être consulté et téléchargé
ici