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Pour tout savoir sur le droit européen en un simple clic !


Conçu pour rendre plus accessible le droit dans l´Union européenne, le
portail internet européen e-justice
Quatre entrées bien différenciées permettent à l´internaute de s´orienter facilement vers le contenu pratique qui l´intéresse : « Citoyens », « Entreprises », « Praticiens du droit », « Magistrature ».
Ainsi, l´entrepreneur qui recherche des informations liées à son activité peut, par exemple, accéder au répertoire des entreprises d´un État, à ses registres d´insolvabilité, ou à ses registres fonciers.
Il peut également consulter les fiches techniques consacrées à la médiation, aux actions en justice et aux procédures spécifiques de recouvrement de créances (onglet « créances pécuniaires ») telles que l´injonction de payer européenne ou la procédure européenne de règlement des petits litiges. Procédures qui pourront, à l´avenir, être introduites en ligne dans une prochaine version du
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