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Cotisations des professionnels libéraux


Les montants des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux pour 2012 ont été fixés.
Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d´invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Et la Caisse nationale d´assurance vieillesse des professions libérales (la CNAVPL) vient de fixer les montants pour 2012. Montants qui devront toutefois être confirmés par des décrets en cours d´année.
Les chiffres annoncés sont les suivants :
Cotisations invalidité-décès
Section professionnelle Cotisation annuelle 2012* Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 120 ´ CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence) 220 ´ CAVOM
Médecins - Cotisation unique 604´ CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire 903 ´ 255 ´ CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) 91 ´ CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence) 76 ´ CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique 654 ´ CARPIMKO
Agents généraux d'assurance - 0.70% des commissions brutes dans la limite d'un plafond de 419 471 ´ CAVAMAC
Pharmaciens 568 ´ CAVP
Vétérinaires - 1ere classe obligatoire 402,60 ´ CARPV

* sous réserve de confirmation officielle par décret
Cotisations de retraite
Section professionnelle Cotisation annuelle 2012* Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A 549 ´ CAVEC
Notaires - Section B, classe 1 1 944,40 ´ CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale 620 ´ CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 % Plafond : 127 302 ´ CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 36 372 ´ Plafond : 181 860 ´ 2 328 ´ CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 ´ Plafond : 144 046 ´ 1 296 ´ CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 101 % CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe 1 1 156 ´ CIPAV
Pharmaciens - Classe 3 7 000 ´ CAVP

* sous réserve de confirmation officielle par décret