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Chiffres utiles/Social
SMIC horaire et mensuel
Réduction Fillon
SMIC contrats en alternance
Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie
Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Évaluation des avantages en nature
Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
Assurance chômage des dirigeants
Apprentis : charges sociales
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Fractions saisissables des rémunérations
Compétence des prud'hommes en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort
Cotisations des professions libérales
Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente
Réduction Fillon
SMIC contrats en alternance
Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie
Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Évaluation des avantages en nature
Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture
Assurance chômage des dirigeants
Apprentis : charges sociales
Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale
Fractions saisissables des rémunérations
Compétence des prud'hommes en dernier ressort
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort
Cotisations des professions libérales
Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente
