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Chiffres utiles/Fiscal
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Taxe sur les salaires
Barème de l'impôt sur les revenus
Plus-values immobilières des particuliers
Prélèvements libératoires
Barème de l'I.S.F.
Intérêts des comptes courants d'associés
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2009)
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Tarif des droits de donation et de succession
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Taxe sur les salaires
Barème de l'impôt sur les revenus
Plus-values immobilières des particuliers
Prélèvements libératoires
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Intérêts des comptes courants d'associés
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2009)
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Tarif des droits de donation et de succession
