Chiffres utiles


Barème de l'I.S.F.


Barème de l'I.S.F. au 01/01/2012*
Valeur nette taxable du patrimoine Tarif
Moins de 3 000 000 € 0,25 %
3 000 000 € et plus 0,50 %

* Une décote s'applique aux patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et ceux compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €.
Historique
Barème de l'I.S.F. au 01/01/2011
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif (en%)
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 310 000 € 0,55 %
De 1 310 000 à 2 570 000 € 0,75 %
De 2 570 000 à 4 040 000 € 1 %
De 4 040 000 à 7 710 000 € 1,30 %
De 7 710 000 à 16 790 000 € 1,65 %
Plus de 16 790 000 € 1,80 %

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2010
Tranche en euros du patrimoine taxable Tarif %
Moins de 790 000 € 0 %
De 790 000 à 1 290 000 € 0,55 %
De 1 290 000 à 2 530 000 € 0,75 %
De 2 530 000 à 3 980 000 € 1 %
De 3 980 000 à 7 600 000 € 1,30 %
De 7 600 000 à 16 540 000 € 1,65 %
Plus de 16 540 000 € 1,80 %

Barème de l'I.S.F. au 01/01/2009
Tranche en euros du patrimoine taxable Tarif %
Moins de 790 000 € 0 %
De 790 000 à 1 280 000 € 0,55 %
De 1 280 000 à 2 520 000 € 0,75 %
De 2 520 000 à 3 960 000 € 1 %
De 3 960 000 à 7 570 000 € 1,30 %
De 7 570 000 à 16 480 000 € 1,65 %
Plus de 16 480 000 € 1,80 %