Chiffres utiles


Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012


Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1
erjanvier 2012 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit:
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques 1,50 % 1,50 % 2,40 % 1,40%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50% 2,30%
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant 2,50% 2,50% 2,30% 2,30%
Personnel des cafés-tabac 2,50% 2,30%
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,20 % 2,50 % 1,20 % 1,20% 2,50 % 1,30 % 2,40 % 1,50 % 1,50% 2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20% 1,10%
VRP non exclusif (1) 1,60% 1,60%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90% 1,90%
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50%
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,30% 3%
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10%

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 29/12/2011 - JO du 30/12/2011.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1
erjanvier 2011 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit:
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques 1,50 % 1,50 % 2,30 % 1,40%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50% 2,30%
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant 2,50% 2,50% 2,30% 2,30%
Personnel des cafés-tabac 2,50% 2,30%
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,20 % 2,40 % 1,20 % 1,20% 2,40 % 1,30 % 2,30 % 1,50 % 1,50% 2,30 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20% 1,10%
VRP non exclusif (1) 1,40% 1,40%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90% 1,90%
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50%
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,30% 3,10%
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10%

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 27/12/2010 - JO du 29/12/2010.
Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1
erjanvier 2010 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit:
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 1,70 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques 1,30 % 1,30 % 2,20 % 1,30%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,40% 2,20%
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant 2,20% 2,20% 2,20% 2,20%
Personnel des cafés-tabac 2,20% 2,20%
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,20 % 2,30 % 1,20 % 1,20% 2,30 % 1,20 % 2,20 % 1,40 % 1,40% 2,20 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10% 1,10%
VRP non exclusif (1) 1,40% 1,40%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90% 1,90%
Vendeurs à domicile (1) 2,30 % 2,30%
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20% 2,90%
Employés de maison (1) 2 % 2%
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10% 1,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 28/12/2009 - JO du 31/12/2009.
Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1
erjanvier 2009 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit:
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques 1,40 % 1,40 % 2,20 % 1,30%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30% 2,20%
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant 1,90% 1,90% 2,20% 2,20%
Personnel des cafés-tabac 1,90% 2,20%
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,30 % 2,20 % 1,30 % 1,30% 2,20 % 1,30 % 2,20 % 1,30 % 1,30% 2,20 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10% 1,10%
VRP non exclusif (1) 1,50% 1,50%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90% 1,90%
Vendeurs à domicile (1) 1,70 % 1,70%
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20% 2,90%
Employés de maison (1) 3,10 % 2%
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1% 1 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 22/12/2008 - JO du 27/12/2008.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1
er janvier 2008
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques 1,30 % 1,30 % 2,10 % 1,30%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30% 2,20%
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant 1,90% 1,90% 2,20% 2,20%
Personnel des cafés-tabac 1,90% 2,20%
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,30 % 2,20 % 1,30 % 1,30% 2,20 % 1,20 % 2,20 % 1,30 % 1,30% 2,20 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10% 1,10%
VRP non exclusif (1) 1,50% 1,50%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90% 1,90%
Vendeurs à domicile (1) 2,70 % 2,70%
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20% 2,80%
Employés de maison (1) 2,90 % 3,70%
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10% 1,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 21/12/2007 - JO du 28/12/2007.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1
er janvier 2007
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 2,50 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques 1,20 % 1,20 % 2,20 % 1,30%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30% 2,20%
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant 1,80% 1,80% 2,20% 2,20%
Personnel des cafés-tabac 1,80% 2,20%
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,30 % 2,20 % 1,30 % 1,30% 2,20 % 1,20 % 2,20 % 1,40 % 1,40% 2,20 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10% 1,10%
VRP non exclusif (1) 1,30% 1,40%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90% 1,90%
Vendeurs à domicile (1) 3,60 % 3,60%
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,30% 2,90%
Employés de maison (1) 3,50 % 3,50%
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,10% 1,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 22/12/2006 - JO du 30/12/2006.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1
er janvier 2006
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques 1,20 % 1,20 % 2,20 % 1,30%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,20% 2,20%
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant 2,20% 2,20% 2,20% 2,20%
Personnel des cafés-tabac 2,20% 2,20%
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,30 % 2,10 % 1,30 % 1,30% 2,10 % 1,10 % 2,10 % 1,30 % 1,30% 2,10 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10% 1,00%
VRP non exclusif (1) 1,30% 1,30%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90% 1,90%
Vendeurs à domicile (1) 4,50 % 4,50%
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,00% 2,90%
Employés de maison (1) 3,20 % 3,30%
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,00% 1,00 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
Arrêtés du 26/12/2005 - JO du 30/12/2005.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1
er janvier 2005
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,26 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00 % 1,00 %
Experts-comptables (1) 1,00 % 1,00 %
Journalistes : - Journaux d'information : édition - Édition de revues et périodiques 1,20 % 1,20 % 2,10 % 1,30%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,00% 2,10%
Personnel des hôtels : - Sans restaurant - Avec restaurant 2,00% 2,00% 2,20% 2,10%
Personnel des cafés-tabac 2,00% 2,20%
Professions médicales : - Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - Médecins des établissements de soins privés - Cabinets de médecins - Cabinets dentaires - Cabinets d'auxiliaires médicaux 1,20 % 1,90 % 1,20 % 1,20% 1,90 % 1,10 % 2,00 % 1,30 % 1,30% 2,00 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00% 1,00%
VRP non exclusif (1) 1,30% 1,30%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90% 1,90%
Vendeurs à domicile (1) 3,70 % 3,70%
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,00% 2,80%
Employés de maison (1) 2,90 % 3,10%
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,00% 1,00 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30% sur le taux de 1,80 %).
Arrêtés du 24/12/2004 - JO du 30/12/2004.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1
er janvier 2004
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 1,05% (2) 1,19% (2)
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00% 1,00%
Experts-comptables (1) 1,00% 1,00%
Journalistes : - journaux d'information : édition - édition de revues et périodiques 1,20% 1,20% 2,00% 1,30%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,80 % 2,10%
Personnel des hôtels : - sans restaurant - avec restaurant 1,80% 1,80% 2,10% 2,10%
Personnel des cafés-tabac 1,80% 2,10%
Professions médicales : - médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - médecins des établissements de soins privés - cabinets de médecins - cabinets dentaires - cabinets d'auxiliaires médicaux 1,20 % 1,80 % 1,20 % 1,20% 1,80 % 1,00 % 1,90 % 1,20 % 1,20% 1,90 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00% 1,00%
VRP non exclusif (1) 1,30% 1,30%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90% 1,90%
Vendeurs à domicile (1) 3,10 % 3,10%
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,80% 2,80%
Employés de maison (1) 2,40 % 3,00%
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,20% 1,20 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30%).
Arrêtés du 23/12/2003 - JO du 31/12/2003.
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1
er janvier 2003
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 1,19% (2) 1,19% (2)
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00% 1,10%
Experts-comptables (1) 1,00% 1,10%
Journalistes : - journaux d'information : édition - édition de revues et périodiques 1,70% 1,70% 1,90% 1,30%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,90 % 2,20%
Personnel des hôtels : - sans restaurant - avec restaurant 1,90% 1,90% 2,00% 2,20%
Personnel des cafés-tabac 1,90% 2,10%
Professions médicales : - médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - médecins des établissements de soins privés - cabinets de médecins - cabinets dentaires 1,20 % 1,80 % 1,80 % 1,20% 1,10 % 1,90 % 1,30 % 1,30%
Sièges sociaux et bureau (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00% 1,00%
VRP non exclusif (1) 1,50% 1,50%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 5,00% 5,00%
Vendeurs à domicile (1) 2,30 % 2,30%
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,80% 2,70%
Personnel domestique (1) 2,10 % 3,00%
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,50% 1,50 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30%).
Arrêtés du 13/12/2002 - JO du 21/12/2002
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail au 1
er janvier 2002
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 1,19% (2) 1,12% (2)
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,00% 1,00%
Experts-comptables (1) 1,00% 1,00%
Journalistes : - journaux d'information : édition - édition de revues et périodiques 1,70% 1,70% 1,90% 1,30%
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 1,90 % 2,20%
Personnel des hôtels : - sans restaurant - avec restaurant 1,90% 1,90% 2,00% 2,20%
Personnel des cafés-tabac 1,90% 2,00%
Professions médicales : - médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail - médecins des établissements de soins privés - cabinets de médecins - cabinets dentaires 1,20 % 1,70 % 1,70 % 1,20% 1,10 % 1,90 % 1,30 % 1,30%
Sièges sociaux et bureau (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,00% 1,00%
VRP non exclusif (1) 1,60% 1,60%
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 3,00% 3,00%
Vendeurs à domicile (1) 2,10 % 2,10%
Concierges et employés d'immeubles (1) 1,90% 2,70%
Personnel domestique (1) 2,10 % 3,00%
Assistantes maternelles et gardiennes d'enfants 1,80% 1,80 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (c. Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).
(2) Ces chiffres tiennent compte des réductions de taux applicables aux artistes (réduction de 30%).
Arrêtés des 18 et 21/12/2001 - JO du 28/12/2001