Chiffres utiles


Taxe sur les salaires


Taxe sur les salaires 2010 (Loi de finances 2010)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Moins de 624,25 € Moins de 7 491 €
8,50 % De 624,25 à 1 246,67 € De 7 491 à 14 960 €
13,60 % Plus de 1 246,67 € Plus de 14 960 €

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.
Historique
Taxe sur les salaires 2009 (Loi de finances 2009)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Moins de 621,75 € Moins de 7 461 €
8,50 % De 621,75 à 1 241,75 € De 7 461 à 14 901 €
13,60 % Plus de 1 241,75 € Plus de 14 901 €

Taxe sur les salaires 2008 (Loi de finances 2008)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Moins de 604,17 € Moins de 7 250 €
8,50 % De 604,17 à 1 206,75 € De 7 250 à 14 481 €
13,60 % Plus de 1 206,75 € Plus de 14 481 €

Taxe sur les salaires 2007 (Loi de finances 2007)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Moins de 596,33 € Moins de 7 156 €
8,50 % De 596,33 à 1 191,25 € De 7 156 à 14 295 €
13,60 % Plus de 1 191,25 € Plus de 14 295 €

Taxe sur les salaires 2006 (Loi de finances 2006)
Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 % Moins de 585,75 € Moins de 7 029 €
8,50 % De 585,75 à 1 170,16 € De 7 029 à 14 042 €
13,60 % Plus de 1 170,16 € Plus de 14 042 €