Cotisations des professions libérales

Cotisations invalidité-décès
Montants pour 2012

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2012	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	120€ 240€ 480€ 720€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence)	220 €	CAVOM
Médecins - Classe A - Classe B - Classe C	604 € 720 € 836 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	903 € 255 €	CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	91 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Classe A	402,60 €	CARPV

Décret n°2012_478 du 12 avril 2012, JO du 14.
Cotisations invalidité-décès - Historique
Montants pour 2011

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2011	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1	144€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence)	220 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	700 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 064 € 223 €	CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	101 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO
Pharmaciens	544 €	CAVP
Vétérinaires - 1 re classe obligatoire	402,60 €	CARPV
Agents généraux d'assurance - 1% des commissions brutes comprises entre 34 419 € et 413 028 €		CAVAMAC

Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011, JO du 27
Montants pour 2010

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2010	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1	144€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	205 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	696 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 064 € 223 €	CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	101 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO

Décret n°2010-1569 du 15 décembre 2010, JO du 17
Montants pour 2009

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2009	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	138€ 276€ 552€ 828€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	190 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	680 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 059 € 222 €	CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	101 €	CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	654 €	CARPIMKO

Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009, JO du 28
Montants pour 2008

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2008	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	130€ 260€ 520€ 780€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	177 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	652 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 038 € 218 €	CARCD
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	101 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	646 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Classe 1	384,30 €	CARPV
Pharmaciens - Cotisation unique	488 €	CAVP
Agents généraux d'assurance - 1 % des commissions brutes comprises entre 30520 € et 366240 €		CAVAMAC

Montants pour 2007

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2007	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4	126€ 252€ 504€ 756€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	168 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	628 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1 018 € 213 €	CARCD
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	98 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	639 €	CARPIMKO

Montants pour 2006

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2006	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D	180€ 300€ 420€ 540€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	160 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	600 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	994 € 208 €	CARCD
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	96 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	628 €	CARPIMKO

Montants pour 2005

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2005	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D	180€ 300€ 420€ 540€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Classe 1 (classe de référence)	80 €	CAVOM
Médecins - Cotisation unique	572 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	964 € 202 €	CARCD
Sages-femmes - Classe A (classe de référence)	94 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, - Classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique	616 €	CARPIMKO

Montants pour 2004

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2004	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés classe A classe B classe C classe D	180€ 300€ 420€ 540€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires classe 1 (classe de référence)	80 €	CAVOM
Médecins Cotisation unique	496 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes au titre de l'incapacité permanente et décès au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	945 € 197 €	CARCD
Sages-femmes classe A (classe de référence)	90 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux cotisation unique	604 €	CARPIMKO

Montants pour 2003

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2003	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés classe A classe B classe C classe D	180€ 300€ 420€ 540€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires classe 1 (classe de référence)	80 €	CAVOM
Médecins Cotisation unique	480 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes au titre de l'incapacité permanente et décès au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	925 € 192 €	CARCD
Sages-femmes classe A (classe de référence)	80 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A (classe de référence)	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux cotisation unique	604 €	CARPIMKO

Montants pour 2002

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2002	Caisse
Experts-comptables et comptables agréés classe A classe B classe C classe D	91,47€ 152,45€ 213,43€ 274,41€	CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires, classe 1	75 €	CAVOM
Médecins Cotisation unique	440 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes au titre de l'incapacité permanente et décès au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	907 € 188 €	CARCD
Sages-femmes classe A	76 €	CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, classe A	76 €	CIPAV
Auxiliaires médicaux	584 €	CARPIMKO

Cotisations de retraite
Retraite de base - Montants pour 2012
Depuis le 1
er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à:
-8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1
erjanvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 916€ en 2012);
-1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 916 et 181 860€ en 2012).
En pratique
la cotisation maximale pour 2012 est fixée à 2659€ (8,6% x 30 916€) sur T1, et à 2415€ (1,6% x 181 860 € € 30 916€) surT2, soit une cotisation totale maximale pour 2012 s'élevant à 5 074€.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1
erjanvier de l'année considérée, soit 8,6% x (9,22€ x 200) = 159€ pour 2012.
Retraite complémentaire - Montants pour 2012

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2012	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A	549 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1 944,40€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	620 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 % Plafond : 127 302 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10,05 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 30 916 € Plafond : 181 860€	2 328€	CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 144 046€	1 296 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 101 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe 1	1 156 €	CIPAV
Pharmaciens - Cotisation de référence	1 000 €	CAVP

Décret n°2012_478 du 12 avril 2012, JO du 14.
Cotisations de retraite - Historique
Retraite de base - Montants pour 2011
Depuis le 1
er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à:
-8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1
erjanvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 049€ en 2011);
-1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 049 et 176 760€ en 2011).
En pratique
la cotisation maximale pour 2011 est fixée à 2584€ (8,6% x 30 049€) sur T1, et à 2347€ (1,6% x 176 760 € € 30 049€) surT2, soit une cotisation totale maximale pour 2011 s'élevant à 4931€.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1
erjanvier de l'année considérée, soit 8,6% x (9€ x 200) = 155€ pour 2011.
Retraite complémentaire - Montants pour 2011

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2011	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A	518 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1 854,00€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	588 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 35 352 € Plafond : 176 760€	2 268€	CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 135 246€	1 200 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 100 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe 1	1092 €	CIPAV
Pharmaciens - Classe3	6832 €	CAVP
Artistes graphiques et plastiques, professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs - Classe A	792 €	IRCEC

Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011, JO du 17.
Retraite de base - Montants pour 2010
Depuis le 1
er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à:
-8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1
erjanvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 427€ en 2010);
-1,6 % sur la tranche 2 (T2) des reve
nus compris entre 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 427 et 173 100€ en 2010).
En pratique
la cotisation maximale pour 2010 est fixée à 2531€ (8,6% x 29 427€) sur T1, et à 2299€ (1,6% x 173 100 € € 29 427€) surT2, soit une cotisation totale maximale pour 2010 s'élevant à 4830€.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1
erjanvier de l'année considérée, soit 8,6% x (8,86€ x 200) = 152€ pour 2010.
Retraite complémentaire - Montants pour 2010

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2010	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A	501 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1 782,80€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	574 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 % - Plafond : 113 000 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,95 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 620 € Plafond : 173 100€	2 232€	CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 126 446€	1 104 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 100 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe 1	1032 €	CIPAV
Pharmaciens - Classe3	6720 €	CAVP

Retraite de base - Montants pour 2009
Depuis le 1
er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à:
-8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1
erjanvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 162€ en 2009);
-1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 162 et 171 540€ en 2009).
En pratique
la cotisation maximale pour 2009 est fixée à 2508€ (8,6% x 29 162€) sur T1, et à 2278€ (1,6% x 171 540 € € 29 162€) surT2, soit une cotisation totale maximale pour 2009 s'élevant à 4786€.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1
erjanvier de l'année considérée, soit 8,6% x (8,71€ x 200) = 150€ pour 2009.
Retraite complémentaire - Montants pour 2009*

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2009	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A - Classe B - Classe C	480 € 1 802 € 2 843 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1 737,60€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	420 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 % - Plafond : 113 400 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,90 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 308 € Plafond : 171 540€	2208€	CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 119 113€	1 024 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 97 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe 1	988 €	CIPAV
Pharmaciens - Classe 1	4 720 €	CAVP
Agents généraux d'assurance - 9 % des commissions brutes comprises entre 32 659 € et 391 908 €		CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation officielle par décret en fin d'année
Retraite de base - Montants pour 2008
Depuis le 1
er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à:
-8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1
erjanvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 28 285€ en 2008);
-1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 28 285 et 166 380€ en 2008).
En pratique
la cotisation maximale pour 2008 est fixée à 2432€ (8,6% x 28 285€) sur T1, et à 2209€ (1,6% x 166 380 € € 28 285€) surT2, soit une cotisation totale maximale pour 2008 s'élevant à 4641€.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1
erjanvier de l'année considérée, soit 8,6% x (8,44€ x 200) = 145€ pour 2008.
Retraite complémentaire - Montants pour 2008

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2008	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 3 - Classe 4	1 697 € 2 262 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1 675,60€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	394 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,1 % - Plafond : 110 100 €		CARMF
Chirurgiens-dentistes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,85 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 33 276 € Plafond : 166 380€	2160€	CARCD
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 116 179€	992 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 96 %		CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe 1	924 €	CIPAV
Pharmaciens - Classe 1	4 600 €	CAVP
Agents généraux d'assurance - 9 % des commissions brutes comprises entre 30 520 € et 366 240 €		CAVAMAC

Retraite de base - Montants pour 2007
Depuis le 1
er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à:
-8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1
erjanvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 27 356€ en 2007);
-1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 27 356 et 160 920€ en 2007).
En pratique
la cotisation maximale pour 2007 est fixée à 2353€ (8,6% x 27 356€) sur T1, et à 2137€ (1,6% x 160 920 € € 27 356€) surT2, soit une cotisation totale maximale pour 2007 s'élevant à 4490€.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1
erjanvier de l'année considérée, soit 8,6% x (8,27€ x 200) = 142€ pour 2007.
Retraite complémentaire - Montants pour 2007

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2007	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 4	2 184 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1 614,40€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	372 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 32 184 € Plafond : 160 920€	2112€	CARCD
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 108 846€	912 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 93 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs - Classe A	606 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe 1	864 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2006
Depuis le 1
er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à:
-8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1
erjanvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 26408€ en 2006);
-1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 26408 et 155340€ en 2006).
En pratique
la cotisation maximale pour 2006 est fixée à 2271€ (8,6% x 26408€) sur T1, et à 2063€ (1,6% x 155340 € € 26408€) surT2, soit une cotisation totale maximale pour 2006 s'élevant à 4334€.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1
erjanvier de l'année considérée, soit 8,6% x (8,03€ x 200) = 138€ pour 2006.
Retraite complémentaire - Montants pour 2006

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2006	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 4	2083 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1550,80€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	354 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 31 068 € Plafond : 155340€	2040€	CARCD
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 101513€	832 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 90 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs - Classe A	570 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe 1	808 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2005
Depuis le 1
er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à:
-8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1
erjanvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25663€ en 2005);
-1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25663 et 150960€ en 2005).
En pratique
la cotisation maximale pour 2005 est fixée à 2207€ (8,6% x 25663€) sur T1, et à 2005€ (1,6% x 150960 € € 25663€) surT2, soit une cotisation totale maximale pour 2005 s'élevant à 4212€.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1
erjanvier de l'année considérée, soit 8,6% x (7,61€ x 200) = 131€ pour 2005.
À noter
pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6%. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3% et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76%.
Retraite complémentaire - Montants pour 2005

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2005	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 4	1987 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1487,60€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	336 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,6 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 30 192 € Plafond : 150960€	1944€	CARCD
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 94913€	760 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 87 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs - Classe A	552 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - Classe 1	756 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2004
Depuis le 1
er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à:
-8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1
erjanvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25255€ en 2004);
-1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85% du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25255 et 148560€ en 2004).
En pratique
la cotisation maximale pour 2004 est fixée à 2172€ (8,6% x 25255€) sur T1, et à 1973€ (1,6% x 148560 € € 25255€) surT2, soit une cotisation totale maximale pour 2004 s'élevant à 4145€.
La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1
erjanvier de l'année considérée, soit 8,6% x (7,19€ x 200) = 124€ pour 2004.
À noter
pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6%. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3% et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76%.
Retraite complémentaire - Montants pour 2004

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2004	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 4	1904 €	CAVEC
Notaires - Section B, classe 1	1427,20€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale	320 €	CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 29 712 € Plafond : 148560€	1854€	CARCD
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 89046€	696 €	CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 85 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs - Classe A	528 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques - classe 1	720 €	CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2003

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2003	Caisse
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires	2 000 €	CAVOM
Médecins	1 580 €	CARMF
Chirurgiens-dentistes	2 000 €	CARCD
Pharmaciens	1708€	CAVP
Sages-femmes	1984€	CARSAF
Auxiliaires-médicaux	1336€	CARPIMKO
Vétérinaires	2404€	CARPV
Artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L382-1 du CSS (1), professeurs de musique et musiciens	1400€	CREA
Agents d'assurances	2 496 €	CAVAMAC
Architectes, agréés en architecture, géomètres (2), ingénieurs, techniciens, experts et conseils	1448€	CIPAV
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes	1 900€	CAVEC
Notaires	1 966 €	CRN

(1) L'article L 382-1 du CSS énumère différentes catégories d'artistes rattachés au régime général des salariés, qui relèvent à ce titre de l'AGESSA ou de la Maison des artistes.
(2) Pour les géomètres et les experts agricoles fonciers, la cotisation est appelée à 135%, soit 1955 € pour 2003.
Les cotisations forfaitaires fixées ci-dessus peuvent être réduites, sur demande de l'assuré, en fonction de ses revenus professionnels non salariés afférents à l'année 2001, selon le barème suivant:
•réduction de 25% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 21500 €;
•réduction de 50% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 15400 €;
•réduction de 75% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 9200 €.
Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour l'exercice 2003, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés à 145920€.
Retraite de base - Montants pour 2002

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2002	Caisse
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires	2 302 €	CAVOM
Médecins	1740€	CARMF
Chirurgiens-dentistes	2211€	CARCD
Pharmaciens	1968€	CAVP
Sages-femmes	1968€	CARSAF
Auxiliaires-médicaux	1440€	CARPIMKO
Vétérinaires	2404€	CARPV
Artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L382-1 du CSS (1), professeurs de musique et musiciens	1600€	CREA
Agents d'assurances	2592€	CAVAMAC
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils	1815€	CIPAV
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes	2147€	CAVEC
Notaires	2380€	CRN

(1) L'article L 382-1 du CSS énumère différentes catégories d'artistes rattachés au régime général des salariés, qui relèvent à ce titre de l'AGESSA ou de la Maison des artistes.
Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour 2002, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés, sur 2002, à 141120€.
Retraite complémentaire - Montants pour 2003

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2003	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes classe 4	1848 €	CAVEC
Notaires Section B, classe 1	1 370,40€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires classe spéciale classe B classe C classe D classe E classe F	304 € 1 216 € 2 128 € 3 040 € 4 256 € 6 080 €	CAVOM
Médecins Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 9 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 29 184€ Plafond : 145 920€	1770€	CARCD
Auxiliaires médicaux Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246€ Plafond : 87 586€	680 €	CARPIMKO
Vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 80 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs classe A	504 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils classe 1	694 €	CIPAV
Pharmaciens et biologistes classe 1	3 880 €	CAVP

Retraite complémentaire - Montants pour 2002

Section professionnelle	Cotisation annuelle 2002	Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes classe 4	1814,88 €	CAVEC
Notaires Section B, classe 1	1298,80€	CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires classe spéciale	284 €	CAVOM
Médecins Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %		CARMF
Chirurgiens-dentistes Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 9 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 28224€ Plafond : 141121€	1662€	CARCD
Auxiliaires médicaux Cotisation forfaitaire Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 446€ Plafond : 82446€	624 €	CARPIMKO
Vétérinaires Taux d'appel de la cotisation : 78,50 %		CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs classe A	486 €	CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils classe 1	626 €	CIPAV