Chiffres utiles


Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés


En 2014, l'IFA sera totalement supprimée.
Le
s barèmes applicables en 2011, 2012 et 2013 sont les suivants :
Barème applicable en 2011
Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 € 0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Barème applicable en 2012
Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 € 0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Barème applicable en 2013
Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 € 0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Historique
Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés au titre de 2010
Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers I.F.A.
Inférieur à 15 000 000 € 0
Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés au titre de 2009
Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers I.F.A.
Inférieur à 1 500 000 € 0
Entre 1 500 000 et 7 500 000 € 3 750 €
Entre 7 500 000 et 15 000 000 € 16 250 €
Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés au titre de 2008
Chiffre d'affaires HT majoré des produits financiers* I.F.A.
Inférieur à 400 000 € 0
Entre 400 000 et 750 000 € 1 300 €
Entre 750 000 et 1 500 000 € 2 000 €
Entre 1 500 000 et 7 500 000 € 3 750 €
Entre 7 500 000 et 15 000 000 € 16 250 €
Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

* Ce barème en euros concerne les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l'année 2008.