Aides à l'embauche


Contrat unique d'insertion volet CAE


Base Salarié Employeur
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (4) 2,90 % -
CSG déductible 98,25 % brut (4) 5,10 % -
SÉCURITÉ SOCIALE
-Maladie Brut 0,75 % Exonéré *
-Vieillesse
•Plafonnée T. A 6,65 % Exonéré *
•Déplafonnée Brut 0,10 % Exonéré *
-Allocations familiales Brut - Exonéré *
-FNAL
•Employeurs de moins de 20 salariés T. A - 0,10 %
•Employeurs de 20 salariés et + Brut - 0,50 %
-Accident du travail Brut - Variable
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (1) Brut - 0,30 %
ASSURANCE CHÔMAGE
-Cotisation Assedic
•Sur tranche A (2) T. A 2,40 % 4,00 %
-Cotisation FNGS (3) T. A + B - 0,30 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
-Non cadres ARRCO T. 1 3,00 % 4,50 %
COTISATION AGFF
-Non cadres T. 1 0,80 % 1,20 %
VERSEMENT TRANSPORT Brut - Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGE Brut - Exonéré*
PARTICIPATION FORMATION
-Moins de 10 salariés Brut - 0,55 %
-De 10 à moins de 20 salariés Brut - 1,05 %
-20 salariés et + Brut - 1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION
-20 salariés et + Brut - Exonéré *
TAXE SUR LES SALAIRES Brut - Exonéré *

*Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d'accident du travail et d'allocations familiales sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC x le nombre d'heures travaillées, de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à l'effort de construction pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État.
(1) Depuis le 1erjuillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(2) Depuis le 1erjanvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40% (4,00% part patronale, 2,40% part salariale).
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) L'abattement de 1,75% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.