Aides à l'embauche


Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)


Base Salarié Employeur
CSG non déductible et CRDS 97 % brut 2,90 % -
CSG déductible 97 % brut 5,10 % -
SÉCURITÉ SOCIALE - Maladie - Vieillesse • Plafonnée • Déplafonnée - Allocations familiales - FNAL • Tous employeurs • Cot. supplémentaire 20 salariés et + - Accident du travail Brut T. A Brut Brut T. A Brut Brut 0,75 % 6,65 % 0,10 % - - - - Exonéré * Exonéré * Exonéré * Exonéré * 0,10 % 0,40 % Variable
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (1) Brut - 0,30 %
ASSURANCE CHÔMAGE - Cotisation Assedic • Sur tranche A (2) - Cotisation FNGS (3) T. A T. A + B 2,40 % - 4,00 % 0,40 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - Non cadres ARRCO T. 1 3,00 % 4,50 %
COTISATION AGFF - Non cadres T. 1 0,80 % 1,20 %
VERSEMENT TRANSPORT Brut - Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGE Brut - Exonéré*
PARTICIPATION FORMATION - Moins de 10 salariés - De 10 à moins de 20 salariés - 20 salariés et + Brut Brut Brut - - - 0,55 % 1,05 % 1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION - 20 salariés et + Brut - Exonéré *
TAXE SUR LES SALAIRES Brut - Exonéré *

*Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d'accident du travail et d'allocations familiales sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC x le nombre d'heures travaillées, de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à l'effort de construction pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État.
(1) Depuis le 1erjuillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(2) Depuis le 1erjanvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40% (4,00% part patronale, 2,40% part salariale).
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,40 % depuis le 1er octobre 2009.