Paie et cotisations


Feuille de paie


Février 2012
Employeur Salarié
Nom (ou raison sociale) : Nom :
Adresse : Prénom :
N° SIRET : N° S.S. :
N° URSSAF :
Code NAF : Emploi :
Convention collective : Coef.

Salaire mensuel de base :
(151,67 heures ou forfait)

Salaire brut :
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Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS (3) 98,25 % brut 2,90 % -
CSG déductible (3) 98,25 % brut 5,10 % -
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie (4) Brut 0,75 % 12,80 %
- Vieillesse :
•Plafonnée Tranche A 6,65 % 8,30 %
•Déplafonnée Brut 0,10 % 1,60 %
- Allocations familiales Brut - 5,40%
- Accident du travail Brut - variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE Brut (13) - 0,3 %
COTISATION LOGEMENT (FNAL) :
Employeurs de moins de 20 salariés Tranche A - 0,10 %
Employeurs de 20 salariéset plus Brut - 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE (12) Tranche A 2,40 % 4,00 %
Tranche B 2,40 % 4,00 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) : Tranche A + B - 0,30 % (11)
APEC (5) Tranche A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (ARRCO) (6) Tranche 1 (10) 3,00 % 4,50 %
Tranche 2 (10) 8,00 % 12,00 %
- Cadres Tranche A 3,00 % 4,50 %
- Cadres (AGIRC) Tranche B 7,70 % 12,60 %
- Cadres sup. (7) Tranche C Variable Variable
- Cadres - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) Tranche A + B + C 0,13 % 0,22 %
COTISATIONS AGFF
- Cadres Tranche A 0,80 % 1,20 %
Tranche B 0,90 % 1,30 %
- Non cadres Tranche 1 (10) 0,80 % 1,20 %
Tranche 2 (10) 0,90 % 1,30 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A - 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (entreprises d'au moins 10 salariés) (8) Totalité de la contribution - 8 %
VERSEMENT TRANSPORT (ent. + de 9 salariés) (9) Brut - Variable
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(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 3 031€ du 1/01/2012 au 31/12/2012.
Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.
(2) Les salaires inférieurs ou égaux à 160% du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite "réduction Fillon".
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75% (l'abattement de 1,75% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale).
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s'applique. Son taux est fixé à 1,50% depuis le 1erjanvier 2012.
(5) Depuis le 1er janvier 2011, il n'y a plus de versement forfaitaire annuel.
(6) Depuis le 1er janvier 2005, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20% pour toutes les entreprises.
(7) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,30 %.
(8) Le forfait social s'applique également à d'autres gains et rémunérations (intéressement, participation...).
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
(11) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(12) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation de l'assurance-chômage est abaissé à 6,40% (4,00% pour la part patronale et 2,40% pour la part salariale).
(13) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.