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Les aides à l´emploi d´un travailleur handicapé


Panorama complet des différentes aides accordées aux entreprises recrutant un travailleur handicapé en 2012.
Depuis le 1er janvier 2012, les aides financières accordées par l´Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) aux entreprises qui embauchent un travailleur handicapé ont été modifiées. L´objectif principal de cette refonte étant de faire en sorte que les aides Agefiph soient prescrites sur mesure, selon la situation et les besoins de l´entreprise et de la personne recrutée. Explications.
Des aides supprimées´
Trois catégories d´aides ont disparu depuis le début de l´année, à savoir :
- les primes à l´insertion, d´un montant de 1 600 ´, qui étaient octroyées à l´employeur en cas d´embauche d´un travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d´une durée minimum de 12 mois ;
- les primes à l´embauche, en CDI ou en CDD d´au moins 12 mois, d´une personne handicapée sortant d´une entreprise adaptée ou d´un établissement et service d´aide par le travail (Esat), qui s´élevaient respectivement à 9 000 ´ et à 4 500 ´ ;
- et les primes Agefiph accordées en cas d´embauche d´un travailleur handicapé en contrat d´apprentissage, en principe fixées à 3 400 ´ par année d´apprentissage.
´mais aussi modifiées
L´Agefiph a revu à la baisse l´aide accordée en cas d´embauche d´un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation. Jusqu´à présent, l´employeur pouvait en effet obtenir une aide de 1 700 ´ par période de 6 mois (portée à 3 400 ´ lorsque le bénéficiaire était âgé de 45 ans et plus). Désormais, l´aide est de 2 000 ´ si le contrat de professionnalisation est d´une durée supérieure à 12 mois et de 1 000 ´ pour un contrat de 6 mois.
Par ailleurs, l´aide au maintien dans l´emploi, accordée aux entreprises dont le salarié devient handicapé ou connaît une aggravation de son handicap, a également évolué. Jusqu´à présent, elle était versée en une seule fois et s´élevait à 6 000 ´. Désormais, elle est constituée de 2 parties : un forfait d´un montant de 2 000 ´, très rapidement mobilisable (pour les situations dans lesquelles la personne est menacée d´exclusion en raison de la survenance ou de l´aggravation d´un handicap et lorsqu´il n´existe pas d´autres solutions permettant de garantir son maintien dans l´emploi), et un complément de 3 000 ´, si les besoins sont justifiés.
Et de nouvelles aides
Deux nouvelles aides ont été créées. La première, appelée « aide à l´insertion professionnelle » (AIP), s´adresse aux employeurs recrutant les personnes handicapées les plus en difficulté. Plus précisément, cette aide concerne l´embauche :
- d´une personne âgée de 50 ans et plus ;
- d´un demandeur d´emploi ayant travaillé moins de 6 mois dans les 24 mois précédant son recrutement ;
- d´une personne sortant d´un établissement du secteur protégé ou adapté.
Pour l´embauche d´une telle personne en CDI ou en CDD d´au moins 12 mois, un employeur peut ainsi bénéficier d´une aide de 2 000 ´ pour un temps plein ou de 1 000 ´ pour un temps partiel de 16 heures minimum.
À noter :
l´octroi de cette aide n´est pas automatique, elle est attribuée sur la prescription du service Cap emploi.
Quant à la seconde, il s´agit d´une aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation, accordée aux employeurs embauchant en CDI ou en CDD d´au moins 12 mois une personne handicapée dès la fin d´un contrat de professionnalisation. Cette aide, qui s´obtient sans prescription, est fixée à 2 000 ´ pour un temps plein ou à 1 000 ´ pour un temps partiel de 16 heures minimum.
Des aides de l´État
En plus des aides versées par l´Agefiph, l´employeur peut également demander des aides auprès de l´administration. Deux primes sont ainsi prévues. La première est octroyée en cas d´embauche d´un travailleur handicapé en apprentissage, afin de compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant résulter de la formation par un employeur d'un apprenti handicapé. Cette prime, fixée à 520 fois le Smic horaire en vigueur au 1er juillet compris dans la première année d'apprentissage, est en pratique versée en 2 fois, à l´issue de chacune des 2 premières années de l´apprentissage.
Quant à la seconde, il s´agit d´une prime à l´embauche d´un travailleur dont la lourdeur du handicap au regard du poste de travail est reconnue. Le montant annuel de cette aide trimestrielle est fixé, pour un poste à temps plein, à 450 fois le Smic horaire majoré de 21,50 %. Ce montant étant doublé (soit 900 fois le Smic horaire majoré de 21,50 %) lorsque les charges induites par le handicap sont au moins égales à 50 % du produit du Smic par la durée de travail de l´établissement.