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La cotisation Apec va être modifiée !


Circulaire Agirc n° 2010-5-DF du 29 juillet 2010
Les salariés inscrits au régime de prévoyance et de retraite des cadres (régime Agirc), et leurs employeurs, sont en principe tenus de verser une cotisation à l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour son financement.
À l´heure actuelle, cette cotisation, fixée à 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part salarié), se calcule chaque mois sur la part correspondant à la tranche B des salaires.
Précision :
la tranche B des salaires correspond aux rémunérations comprises entre 1 et 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit entre 2 885 ´ et 11 540 ´ par mois en 2010.
Sachant qu´à cette cotisation mensuelle, s´ajoute un versement forfaitaire annuel (fixé à 20,77 ´ en 2010) dû par l'employeur et chaque cadre présent dans l'entreprise au 31 mars de l´année en cours, et ce quel que soit sa rémunération.
Mais à partir du 1er janvier 2011, ces règles de calcul vont être modifiées. Les instances de l´Apec viennent en effet de décider de supprimer le versement forfaitaire annuel et d´appliquer désormais la cotisation mensuelle de 0,06 % dès le 1er euro (et toujours jusqu´à la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale).
Les employeurs devront donc veiller à intégrer cette modification à compter des feuilles de paie de janvier 2011.
À noter :
la répartition du taux de la cotisation (0,024 % part salariale et 0,036 % part employeur), ainsi que ses modalités de recouvrement par les institutions de retraite des cadres resteront, elles, inchangées.