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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie


Le montant maximal des indemnités journalières qui peuvent être versées à un salarié malade a diminué depuis le 1er janvier 2012.
Circulaire DSS/SD2 n° 2011-497 du 30 décembre 2011
www.impots.gouv.fr
Lorsqu´un salarié interrompt son travail en raison d´une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d´assurance maladie.
Or, pour les arrêts-maladie débutant à compter du 1erjanvier 2012, le calcul de ces IJSS a été modifié. En effet, jusqu´à présent, le salaire brut pris en compte pour déterminer le montant des IJSS dues au salarié était limité au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 031 ´ en 2012). Désormais, ce salaire est retenu dans la limite de 1,8 Smic mensuel calculé sur la base de la durée légale du travail, soit environ 2 517 ´ en 2012 pour un salarié payé au mois.
Avec ces nouvelles règles, le montant des IJSS versées diminue pour tous les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,8 Smic (l´indemnité journalière maximale n´étant plus en principe que de 41,38 ´ au lieu de 49,82 ´). Du coup, les employeurs tenus de verser une indemnisation complémentaire au salarié absent afin de lui garantir le maintien de son salaire vont devoir compenser cette baisse en augmentant d´autant leur versement complémentaire.
Rappel :
le Code du travail impose à l´employeur, sous certaines conditions, de maintenir le salaire d´un salarié malade. Par ailleurs, le maintien du salaire peut également être prévu par le contrat de travail ou par la convention collective applicable à l´entreprise.