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Recouvrement des contributions chômage


Décret n° 2010-907 du 2 août 2010, JO du 4
Au 1er janvier 2011 au plus tard, le recouvrement des contributions chômage et des cotisations AGS sera transféré de Pôle emploi à l'Urssaf. En pratique, pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011, chaque employeur devra ainsi déclarer et payer les contributions chômage et les cotisations AGS auprès de l'Urssaf, selon les modalités habituellement appliquées par celle-ci.
Toutefois, dans le cadre d'une phase pilote préparatoire, l'Urssaf du Rhône va d'ores et déjà assurer le recouvrement des contributions chômage et AGS de ses cotisants pour les rémunérations versées :
- à compter du 1er septembre 2010 lorsque l'employeur est soumis au paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale ;
- à compter du 1er juillet 2010 lorsque l'employeur est soumis au paiement trimestriel des cotisations de Sécurité sociale.
À noter :
pour aider tous les employeurs à se préparer à ce prochain changement, le site de l'Urssaf (
www.urssaf.fr