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La lisibilité du bulletin de paie bientôt améliorée ´


Une loi récente prévoit de simplifier les bulletins de paie à compter de l'année prochaine.
Article 51, loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23
La récente loi de simplification du droit contient un article visant à améliorer la lisibilité du bulletin de paie et à réduire le nombre de lignes qu´il contient, notamment celles relatives aux cotisations et contributions sociales. Deux étapes sont prévues à cet effet.
La première, consiste à l´harmonisation, au plus tard le 1erjanvier 2013, des dispositions réglementaires définissant les éléments nécessaires au calcul de différentes cotisations sociales (assurances sociales, assurance chômage, retraite complémentaire).
Quant à la seconde étape, fixée au 1erjanvier 2015 au plus tard, elle consiste en l´obligation, pour les instances chargées de la gestion du régime d´assurance chômage et des régimes de protection sociale complémentaire, de mettre en ´uvre des dispositions utiles pour que les conventions et accords négociés tiennent compte de l´harmonisation des assiettes sociales.
Remarque :
une maquette du futur bulletin de paie simplifié a été présentée par le ministre du Travail le 19 mars dernier. Cette maquette se signale notamment par le regroupement de l´ensemble des cotisations sociales salariales et patronales.