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Chiffres utiles/Fiscal


Cession de fonds de commerce et biens assimilés

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Taxe sur les salaires

Barème de l'impôt sur les revenus

Plus-values immobilières des particuliers

Prélèvements libératoires

Barème de l'I.S.F.

Intérêts des comptes courants d'associés

Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012

Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Tarif des droits de donation et de succession



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