Aides à l'embauche


Contrat d'Avenir


Base Salarié Employeur
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (5) 2,90 % -
CSG déductible 98,25 % brut (5) 5,10 % -
SÉCURITÉ SOCIALE
- Maladie Brut 0,75 % 12,80 % (1)
- Vieillesse
• Plafonnée T.A 6,65 % 8,30 % (1)
• Déplafonnée Brut 0,10 % 1,60 % (1)
- Allocations familiales Brut - 5,40 % (1)
- FNAL
• Employeurs de moins de 20 salariés T.A - 0,10 %
• Employeurs de 20 salariés et + Brut 0,50 %
- Accident du travail Brut Variable
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (2) Brut 0,30 %
ASSURANCE CHÔMAGE
- Cotisation Assedic
• Sur tranche A (3) T.A 2,40 % 4,00 %
- Cotisation FNGS (4) T. A + B - 0,30 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
- Non cadres ARRCO T.1 3,00 % 0,30 %
COTISATION AGFF T.1 0,80 % 1,20 %
- Non cadres T.2 0,90 % 1,30 %
VERSEMENT TRANSPORT Brut - Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGE Brut - Exonéré
PARTICIPATION FORMATION
- Moins de 10 salariés Brut - 0,55 %
- De 10 à moins de 20 salariés Brut - 1,05 %
- 20 salariés et + Brut - 1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION
- 20 salariés et + Brut - Exonéré
TAXE SUR LES SALAIRES Brut - Exonéré

(1) Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale sur la partie de la rémunération égale au SMIC x 26heures hebdomadaires pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État.
(2) Depuis le 1erjuillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30% est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(3) Depuis le 1erjanvier 2007, le taux global de la cotisation d'assurance-chômage est abaissé à 6,40% (4,00% part patronale, 2,40% part salariale).
(4) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(5) L'abattement de 1,75% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.